1. Objet
Les présente conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de nettoyage et d’entretien auprès des clients particuliers et professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des prestations, les quantités et les tarifs. Le devis accepté par le client constitue la commande.
3. Prix et règlement
Les prix des prestations sont ceux indiqué sur le devis accepté par le client. Le règlement est dû à réception de la facture, à la fin de la prestation. Le paiement peut-être effectué par virement bancaire, chèque ou espèce. Toute prestation supplémentaire non prévu au devis initial fera l’objet d’un accord préalable avec le client et pourra être facturé en complément.
4. Acompte
Pour les prestations importantes ou les chantiers nécessitant l’achat de fournitures ou mobilisant des moyens particuliers, un acompte pourra être demandé avant le début de la prestation. Le montant et les modalités de versement de l’acompte seront précisés sur le devis et devront être accepté par le client avant le début des travaux.
5. Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
6. Réalisation des prestations
Les prestation sont réalisées conformément au devis acceptés. Le client doit permettre l’accès au lieu concerné et signaler toute particularité pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
7. Annulation ou report
Toute annulation ou demande de report doit être communiqué dans les meilleurs délais. Les éventuel conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou le contrat.
8. Réclamation
Toute réclamation concernant une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et si nécessaire la mise en place d’une solution appropriée.
9. Médiation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur les documents de l’entreprise.
10. TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
